Des recommandations décevantes du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne

Rouyn-Noranda, le 26 mars 2021 – Le Conseil régional de l’environnement de l’AbitibiTémiscamingue (CREAT) est déçu de la majorité des 32 recommandations du rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne. Attendu depuis des mois, le CREAT constate que le rapport du comité interministériel ne contient aucune cible précise, aucun échéancier tangible et qu’aucune vision concrète ne se dégage pour le gouvernement qui semble faire preuve de complaisance envers la Fonderie et n'accomplit en rien son devoir de protection de l'environnement et des citoyens. À ce sujet, Mme Jacinthe Châteauvert, présidente du CREAT, s’interroge à savoir « dans quelle mesure le comité interministériel pourra évaluer les résultats des actions qui auront été mises en place si le rapport ne prévoit aucune cible et aucun échéancier précis ? ».

Le CREAT constate que les grands oubliés dans de ce rapport, ce sont les citoyens de RouynNoranda. En effet, le rapport semble davantage répondre aux attentes de la fonderie et du gouvernement, mais qu'en est-il de celles des citoyens ? Le CREAT est en profond désaccord avec la recommandation 21 à l’effet qu’un 3e comité consultatif soit mis en place dans le cadre de ce dossier. On peut lire que les citoyens ne siégeront pas sur ce comité, ni même la DSPublique. Considérant qu’il existe déjà un comité de liaison de la Fonderie Horne et un comité consultatif sur l’étude de biosurveillance, le CREAT voit d’un mauvais œil la création d’un 3e comité où des parties prenantes des deux autres comités seraient écartées.

Financement octroyé

Le CREAT tient à féliciter l’annonce concernant l’octroi d’un budget de 6,5 M$ pour la Ville de Rouyn-Noranda. Mme Jacinthe Châteauvert souligne que « la ville devra toutefois faire preuve de leadership dans ce contexte, en s’entourant notamment d'expertise en matière d'assainissement pour mettre en place des mesures concrètes et efficaces. »

Diminuer les intrants

Le CREAT s’inquiète de l’absence d’un élément crucial absent du rapport, la diminution des intrants contenant de l’arsenic. La fonderie reçoit divers intrants pour ses opérations, dont certains pouvant présenter des teneurs élevées en arsenic (les concentrés complexes). Actuellement, ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial ne comptent légiférer en la matière. Le comité interministériel ne présente aucune avancée à cet égard.

Transparence et communications

Le comité interministériel ajoute dans son rapport que « les principes de transparence, de proactivité, de collaboration et de cohésion devront guider les actions des ministères concernés et se refléter dans leurs relations avec les partenaires sur le terrain ». Le CREAT a de sérieux doutes sur cette recommandation. Lors d’une rencontre du comité de liaison de la Fonderie Horne, tenue le 23 mars dernier, un représentant de la direction régionale du MELCC avait mentionné ne pas savoir quand le rapport serait complété. Or, le lendemain matin, les membres du comité de liaison de la Fonderie Horne et les membres du comité consultatif de l’étude de biosurveillance étaient convoqués, à moins de 48 heures d’avis, pour une présentation du rapport en vue du dévoilement. Considérant que le rapport est daté de février 2021 et que la date de parution devait être connue depuis longtemps, le manque de préavis témoigne, de l'avis du CREAT, d’un manque flagrant de respect à l’endroit des citoyens et des parties prenantes.

Hier soir, M. Jean Bissonnette, sous-ministre adjoint aux évaluations et aux autorisations environnementales du MELCC, a présenté quelques recommandations prévues dans le rapport mentionnant qu’il n’était pas en mesure de nous confirmer le moment où le rapport serait rendu publique. Considérant que l’annonce a eu lieu à peine 12 heures suivant cette rencontre, le CREAT considère qu’il s’agit encore là d’un manque de transparence de l’État et trouve déplorable que le rapport n’ait pas été partagé avec les membres présents. Avec le rapport en main, les membres présents à la rencontre auraient eu l’occasion de poser des questions plus éclairées.

Enfin, le CREAT déplore l’herméticité et l’inaccessibilité des travaux du comité interministériel. À aucun moment, il n’a pas été possible de connaître l’état d’avancement des travaux avant le dévoilement du rapport. C’est en vain que le CREAT a multiplié les efforts visant à en connaître davantage sur les discussions entourant la prochaine attestation d’assainissement. D’ailleurs, le CREAT a fait une demande d’accès à l’information le 9 novembre dernier et à ce jour, elle est toujours en traitement, ce qui dépasse largement les délais normalement prévus à la loi.

Prochaine attestation d’assainissement

En 2019, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonçait que « Le travail du comité interministériel servira à jeter les bases de la prochaine attestation d’assainissement qui définira une cible de réduction intérimaire ambitieuse des émissions d’arsenic dans l’air ». Il est mentionné dans le rapport que l’attestation d'assainissement est le principal outil de suivi des actions de la fonderie, mais le comité n’émet aucune recommandation pour la prochaine attestation, prévue pour 2024.

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À propos du CREAT

Le CREAT est un organisme qui regroupe des intervenants de la région de l’Abitibi-Témiscamingue afin de promouvoir la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement dans une optique de développement durable.